13ème législature

Question N° : 10616	de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7173
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	transports routiers
Tête d'analyse :	transport de marchandises
Analyse :	politique fiscale
Texte de la QUESTION :	M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la taxe sur les poids lourds. Cette mesure, avancée par le Grenelle et reprise par le Président de la République à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle, semble justifiée. M. le député souhaiterait en connaître le calendrier, l'affectation, le détail et la spécialisation.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N