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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la pérennité du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Le CNED permet chaque année à des centaines de milliers de personnes de poursuivre une scolarité hors des murs de l'école. Aujourd'hui, l'annonce gouvernementale d'un plan de modernisation qui prévoit non seulement des restrictions budgétaires, mais aussi la fermeture de certains sites, des tarifs en hausse et la suppression de formations jugées "non rentables" compromet la poursuite de ses missions d'enseignement à distance à un coût raisonnable. Le CNED est le premier établissement public d'enseignement à distance en Europe, il est un exemple de service public de la deuxième chance, véritable moyen de reprendre des études pour ceux qui subissent des difficultés ou de ne pas interrompre leur scolarité, de se former et d'obtenir de nouvelles qualifications. Toute diminution des moyens du CNED touchera en premier lieu nos concitoyens les plus précaires qui représentent aujourd'hui près des deux tiers des inscrits: élèves malades, adultes en reconversion professionnelle, jeunes salariés, demandeurs d'emploi, ou personnes éloignées d'un centre de formation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront mises en place afin d'assurer les moyens nécessaires au CNED pour poursuivre l'ensemble de ses missions.
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Texte de la REPONSE :
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Au sein de l'éducation nationale, les services centraux, comme les services déconcentrés contribuent collectivement à améliorer le système éducatif et son organisation. Ce mouvement, qui s'inscrit dans la démarche plus générale de la réforme de l'État, oblige chacun à un examen approfondi de ses missions, avec le souci constant d'accroître la performance du système éducatif et d'assurer l'équité de traitement des territoires. Les opérateurs sont une composante à part entière de l'action ministérielle. À ce titre, ils participent à ce mouvement de réflexion et aux adaptations nécessaires, pour conjuguer l'exigence de performance avec la poursuite de leurs missions. Loin de diminuer, engagement de l'État vis-à-vis du CNED est renforcé ; l'établissement percevra une subvention pour charge de service public à hauteur de 72 098 356 euros, en hausse de 654 005 euros par rapport à 2010. Le CNED est un des opérateurs mobilisés au service du plan de développement des usages du numérique présenté par le ministre le 25 novembre dernier, visant notamment à créer des ressources numériques pour les équipes pédagogiques et à contribuer à la formation en ligne des enseignants. Il lui a également été demandé de mettre en place un service universel d'apprentissage de l'anglais, pour un très large public, fondé sur l'utilisation des outils numériques. Le plan de modernisation que le CNED met en oeuvre correspond à des axes stratégiques d'évolution, qui devraient lui permettre d'asseoir sa pérennité et de conforter sa mission de service public dans le champ du réglementé comme le champ commercial (80 % des inscrits relevant du secteur concurrentiel). Il porte tant sur l'offre et les marchés du CNED que sur son organisation et son mode de fonctionnement. Il s'articule autour de quatre enjeux majeurs : vendre l'offre et augmenter les revenus dans la perspective non seulement d'autofinancer le développement, de faire connaître et commercialiser l'offre du CNED, mais aussi d'adapter les tarifs aux marchés et diversifier les revenus ;fonctionner efficacement pour être compétitif en se dotant d'une organisation agile et pérenne ; proposer aux publics la meilleure offre de formation pour devenir l'acteur de référence sur tous les marchés où le CNED est perçu comme « légitime » ; mieux travailler ensemble pour préparer l'avenir. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, dans un contexte où les technologies de la communication allègent les contraintes de l'espace et du temps, le CNED valorise et enrichit son offre. Il propose ses formations aux prix les plus justes (inférieurs à ceux des principaux concurrents) sans transiger sur la qualité des services qui permettent de favoriser la réussite de chaque apprenant quels que soient sa situation personnelle et professionnelle, son lieu de résidence, sa problématique de formation. L'effort de modernisation entrepris permettra au CNED de renforcer sa mission de service public pour le plus grand nombre et sa place éminente de premier établissement public en Europe dans le domaine en expansion de la formation à distance.
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