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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes de l'amicale laïque des écoles normales des Vosges et de l'IUFM de Lorraine quant à l'avenir de l'école publique. Elle souhaite d'abord, en ce sens, réaffirmer son attachement à la laïcité de l'école, de la société et de la République, dans le cadre d'un strict respect de la loi de 1905. Elle demande ensuite que puissent être étudiées les conséquences à court et long terme des suppressions de postes, qu'elle juge néfastes, ne serait-ce que quant au taux d'encadrement des élèves, et dénonce la suppression d'options d'enseignements aussi bien dans les collèges que dans les lycées. Elle regrette également que la formation des enseignants ait été démantelée, et souhaite le rétablissement dans les IUFM d'une formation de haut niveau d'enseignants fonctionnaires recrutés par concours. Enfin, elle indique s'inquiéter des tenants et aboutissants de l'attribution d'une prime aux recteurs. C'est pourquoi elle sollicite que soient étudiés ces différents domaines, où des améliorations sont, à son sens, à envisager. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. S'agissant de la formation des enseignants, il faut noter que les nouvelles modalités de leur recrutement et de leur formation produiront pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI (130 Meuros) prennent d'ailleurs en compte le financement des stages en responsabilité qui permettront aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive. de plus, il faut mentionner la mise en oeuvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière. En ce qui concerne la « prime aux recteurs », il faut savoir qu'il ne s'agit ni d'une prime exceptionnelle, ni de la création d'une nouvelle indemnité, mais essentiellement d'un rattrapage, d'une amélioration du régime indemnitaire par rapport à d'autres fonctions de la fonction publique.
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