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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des baisses d'effectifs des personnels de santé de l'éducation nationale. En effet, l'action conjuguée de l'application de la RGPP, et du schéma d'emplois 2011-2013, entraîne progressivement la disparition des psychologues scolaires du 1er degré, des conseillers d'orientation-psychologues du second degré, des infirmières et médecins scolaires, avec des conséquences directes sur les élèves, les familles et les équipes enseignantes. En effet, alors que l'école accueille de plus en plus souvent des élèves dans des situations de plus en plus complexes, la disparition progressive de ces professionnels rendra d'autant plus difficile l'intégration de ces élèves et le travail des équipes éducatives. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour pérenniser ces professions qui, en compagnie des équipes pédagogiques, travaillent chaque jour au plus près des besoins des élèves et des familles.
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Texte de la REPONSE :
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La situation de la médecine scolaire est, depuis plusieurs années, une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La réforme des modalités de recrutement des médecins de l'éducation nationale, qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2009, a été l'occasion de rationaliser et de professionnaliser le recrutement des médecins de l'éducation nationale, les trois concours ayant été fusionnés en un concours unique sur titre et travaux, assorti d'un entretien. Par décret n° 2006-743 du 27 juin 2006, le ministère de l'éducation nationale avait également mis en place, pour les sessions de 2006 à 2008, des concours dérogatoires ouverts notamment aux médecins non titulaires de la fonction publique. Il s'agissait de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs d'agents non titulaires. Le plan triennal (2006-2008) de stabilisation du service de médecine scolaire a atteint son objectif. En effet, 228 postes de médecins de l'éducation nationale ont été pourvus au cours de ces trois sessions de recrutement. Parmi ces 228 recrutements effectués sur la période, près de 200 correspondaient à des recrutements d'agents non titulaires. Cette première étape sera poursuivie par une revalorisation de la carrière des médecins de l'éducation nationale. Dans ce cadre, une réflexion est engagée, d'une part, sur une redéfinition des missions de ces personnels et, d'autre part, sur une revalorisation indiciaire. Cette revalorisation s'efforcera notamment de pallier les écarts de rémunération actuels entre les internes en médecine et les médecins de l'éducation nationale en début de carrière. En outre, l'arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques a revalorisé les montants moyens annuels de référence de cette indemnité, ce qui devrait permettre d'augmenter les attributions individuelles des intéressés. Ces revalorisations, en rendant la carrière des médecins de l'éducation nationale plus attractive, devraient avoir un effet incitatif sur les recrutements. En outre, le taux de promotion pour l'accès à la première classe du corps des médecins de l'éducation nationale a été porté de 10,5 % en 2009, à 11 %, en 2010, et 11,5 % en 2011. Par ailleurs, s'agissant des personnels infirmiers, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au Journal officiel de la République française du 6 juillet 2010. L'article 37 a prévu notamment le classement en catégorie A des emplois des corps et cadres d'emplois d'infirmier et de personnels paramédicaux ainsi que du corps des cadres de santé, relevant de la fonction publique hospitalière, et un droit d'option individuel (opter soit en faveur du maintien en catégorie B, avec conservation des droits liés au classement dans la catégorie active, soit en faveur de l'intégration dans les corps ou cadres d'emplois classés en catégorie A). La revalorisation prévue par l'accord du 2 février 2010 signé entre la ministre chargée de la santéet les partenaires sociaux a pris effet rétroactivement au 1er décembre 2010, après l'exercice du droit d'option précité qui s'est achevé le 31 mars 2011. La préoccupation du gouvernement est d'assurer entre les populations concernées, régies par des textes statutaires différents, un traitement équitable et de trouver pour chacune d'entre elles un point d'équilibre satisfaisant. À cet égard, une réflexion portant notamment sur la carrière des personnels infirmiers de l'État et en particulier des infirmiers de l'éducation nationale est engagée. Il s'agit à ce stade d'un travail interministériel et interfonctions publiques. Il fait l'objet en effet d'échanges avec le ministère chargé de la fonction publique qui assure le pilotage de ce dossier, lequel concerne également la fonction publique territoriale au sein de laquelle les situations sont plus diverses encore. L'élaboration de nouveaux statuts de catégorie A pour les infirmiers de l'État et donc de l'éducation nationale donne actuellement lieu à une concertation, en vue d'une publication des textes dans le courant du second semestre 2011. Les effectifs sur les dernières années des psychologues scolaires sont stables : ils représentent 3 702 agents en 2008-2009, 3 727 en 2009-2010 et 3 716 en octobre 2010 (3 611 ETP et 1,1 % des enseignants du premier degré en activité). Par ailleurs, une réflexion est actuellement menée sur la situation des psychologues scolaires et, plus spécifiquement, sur les modalités de leur recrutement. Le nombre des conseillers d'orientation-psychologues est passé, quant à lui, de 4 406 à 4 442, entre les années scolaires 2008-2009 et 2009-2010. Le nombre de postes ouverts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues est également en augmentation, allant de 50 à la session 2009 à 65 aux sessions 2010 et 2011. Ces chiffres traduisent le maintien de l'effort consenti par le ministère pour ces catégories de personnels, effort qui devrait se poursuivre dans les années à venir.
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