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Texte de la REPONSE :
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RÉORGANISATION DES SERVICES DE POLICE DANS L'ARIÈGE. M. le président. La parole est à Mme
Frédérique Massat, pour exposer sa question, n° 1061, relative à la
réorganisation des services de police dans l'Ariège.
Mme Frédérique
Massat. Madame la secrétaire d'État à la famille et à la solidarité, ma
question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Une note de la direction
centrale de la police nationale demandant aux directeurs départementaux
d'engager une réflexion sur le devenir des commissariats a semé le trouble et la
confusion dans le département de l'Ariège. Une étude de regroupement avec une
unique circonscription de police située sur une commune rurale voisine de la
ville préfecture aurait été effectuée.
La suppression du commissariat de
Foix, ville préfecture, pour une délocalisation sur une commune voisine est
inacceptable. Les motivations de cette nouvelle organisation sont fondées sur
des impératifs comptables et non de sécurité publique : un bâtiment unique, aux
normes, regroupant l'ensemble des services pour un coût de fonctionnement
moindre. Cette orientation est d'autant plus inopportune que, il y a quelques
mois, la suppression de la gendarmerie de Foix a été argumentée par la présence
du commissariat sur la commune préfecture.
Le département de l'Ariège possède
un commissariat par circonscription : un à Pamiers et un à Foix. Il serait
impensable de voir l'un des deux, voire les deux, supprimés. La réflexion
engagée par la police nationale ne doit pas laisser les élus de ce département
en dehors de ce débat qui, une fois de plus, vise à réduire le service public
sur son territoire.
Il y a plus d'un an, j'interrogeais sur ce dossier Mme la
ministre de l'intérieur, qui me répondait le 19 mai 2009 : " En ce qui concerne
le détail des redécoupages, l'instruction du dossier a débuté en lien avec les
préfets et les élus locaux et nationaux. "
À ce jour, un an après, étant
députée de la circonscription et première adjointe au maire de Foix, je peux
affirmer qu'aucune concertation n'a été engagée, tout comme aucune concertation
n'avait été menée pour la suppression de la gendarmerie de Foix, l'information
ayant été donnée aux élus une fois la décision prise.
Comment peut-on
justifier que les communes de Foix et de Pamiers, en zone de police, soient
gérées par un commissariat se trouvant sur une commune rurale de 2 800 habitants
couverte par la gendarmerie ? Comment peut-on justifier l'éloignement
géographique des commissariats des deux communes urbaines les plus denses du
département pour répondre aux impératifs de sécurité et d'efficacité demandés
aux services de police ?
De plus les missions des polices municipales des
deux communes concernées, qui collaborent déjà au maintien de la sécurité
publique nationale, se verraient alourdies. C'est un transfert de charge
supplémentaire de la police nationale vers la police municipale qui se profile
avec ce projet, ce que refusent les élus.
En conséquence, je vous demande de
bien vouloir me faire connaître comment le Gouvernement envisage de préserver la
qualité du service public de police sur nos territoires, et je demande le
maintien du commissariat de Foix sur la ville préfecture.
M. le
président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée
de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano,
secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame la
députée, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser Brice Hortefeux qui m'a
demandé de vous apporter la réponse suivante.
Chargé d'assurer la sécurité
partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales est particulièrement attentif à la nécessité
d'adapter en permanence l'organisation des forces de sécurité aux évolutions de
la délinquance et aux réalités territoriales, tenant compte des bassins de
délinquance et des bassins de vie, afin de garantir une efficacité maximale à
l'action et d'apporter des réponses concrètes et efficaces à la
délinquance.
Sur le plan de l'organisation, la police d'agglomération et
celle des territoires permettront, par exemple, d'atteindre une capacité
opérationnelle optimale. D'importantes mesures sont également mises en oeuvre au
titre de la révision générale des politiques publiques pour rationaliser
l'organisation des forces de police et de gendarmerie et accroître, à un moindre
coût, l'efficacité du service rendu à la population. C'est à ce titre, par
exemple, que des réflexions tendant à optimiser l'organisation des services sont
engagées au sein des directions départementales de la sécurité
publique.
Cette réflexion est menée dans le département de l'Ariège, qui
compte deux circonscriptions de sécurité publique, comme dans tous les autres
départements. Diverses hypothèses sont examinées. Si des décisions de
réorganisation devaient être prises, elles feraient naturellement l'objet de
consultations avec les élus locaux. En tout état de cause, aucune décision n'est
prise à ce jour et rien ne sera fait qui puisse porter atteinte à l'offre de
sécurité offerte aux habitants de ce département.
Il convient à cet égard de
souligner la mobilisation des forces de sécurité, police et gendarmerie, dans ce
département. Comme partout et à l'initiative du ministre de l'intérieur, de
nouvelles structures ont été mises en place pour apporter des réponses ciblées à
la délinquance, notamment une cellule anti-cambriolage et une brigade de
protection de la famille. La police nationale s'est en outre dotée d'une brigade
départementale de surveillance de nuit, qui permet de renforcer la présence
policière sur le terrain, la nuit, sur les deux circonscriptions.
Cet
engagement des forces de sécurité porte ses fruits dans le département. Au cours
du premier trimestre 2010, les atteintes aux biens ont en effet baissé de plus
de 6 %, et les atteintes aux personnes de près de 1 %. La délinquance dans son
ensemble a diminué de près de 19 % au cours de ce premier trimestre. Ces
chiffres s'ajoutent aux bons résultats enregistrés dans la lutte contre la
délinquance au cours des dernières années, puisque celle-ci a diminué de 18 %
entre 2002 et 2009.
S'agissant spécifiquement de Foix et Pamiers,
d'importantes réussites y sont également enregistrées, par exemple l'arrestation
récente à Foix, en collaboration avec la gendarmerie, d'une dizaine d'individus
ayant commis une série de cambriolages dans tout le sud-ouest, ou l'arrestation
à Pamiers d'une équipe de délinquants multirécidivistes auteurs d'incendies de
véhicules, d'un vol à main armée et d'une séquestration de personnes
âgées.
M. le président. La parole est à Mme Frédérique
Massat.
Mme Frédérique Massat. Vous venez de rappeler
quelques chiffres, madame la secrétaire d'État, mais je tiens à dire au ministre
de l'intérieur, M. Hortefeux, et je suis sûre que vous vous ferez mon
porte-parole, au moment où il lance l'opération tranquillité senior, c'est le
maintien des effectifs de police dans les villes de Pamiers et de Foix qui ont
permis ces réalisations.
Vous avez parlé d'opérations menées en collaboration
avec la gendarmerie, mais sa brigade vient justement d'être supprimée sur la
commune de Foix. Si demain les commissariats de ces deux villes sont supprimés
pour les installer dans une zone rurale, les objectifs que le Gouvernement a
fixés ne seront pas atteints.
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