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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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poursuite pour violences sexuelles sur les élèves. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre des dispositons introduites par la circulaire n° 97-175 du 16 août 1997, relative aux instructions concernant les violences sexuelles sur les élèves, en particulier celles subies par les élèves du fait de leurs enseignants. Dix ans après l'entrée en vigueur de ce texte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer combien de faits de violences sexuelles infligées par des enseignants sur leurs élèves ont été dénoncés et à quelles procédures administratives et judiciaires ils ont pu donner lieu. Par ailleurs, il souhaiterait connaître le nombre d'enseignants qui auraient fait l'objet d'une dénonciation calomnieuse, et le cas échéant, si ce bilan n'a pas été fait, si le ministère l'envisage.
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Texte de la REPONSE :
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L'enquête SIGNA, entre 2002 et 2006, comptabilise un total d'environ 70 000 faits signalés par an. Sur ce total, une dizaine de faits de violences sexuelles commises par des enseignants sur des élèves et un millier de violences sexuelles sur enfant, sans distinction de l'auteur, sont relevés. Ce chiffre corrobore les informations données par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale, qui indique que sur environ 240 sanctions annuelles prononcées à l'encontre de personnels, une dizaine sont prononcées pour des motifs d'agressions sexuelles sur élèves. Ces fautes sont sanctionnées dans la plupart des cas par une sanction de 4e groupe : révocation ou mise à la retraite d'office. S'agissant des faits qui auraient fait l'objet d'une dénonciation calomnieuse, il n'existe pas à l'heure actuelle de bilan. Toutefois, un projet d'enquête relatif à la protection juridique des agents publics de l'État devrait permettre de recenser ces données pour l'avenir.
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