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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE), outil renforcé d'appui à la création d'entreprise et d'emplois, mis en place par l'État en 2009. Certaines structures se sont impliquées fortement dans ce dispositif auprès de la DGEFP et de la Caisse des dépôts, et ont assuré un déploiement sur l'ensemble du territoire. Or elles s'inquiètent du devenir de ce dispositif au regard des conditions de re-conventionnement des opérateurs pour l'année 2011, et du budget alloué, limité à 23 millions d'euros, soit 20 000 nouvelles entrées. Le nouveau budget alloué à cette mesure, dans le contexte actuel, ne paraît pas en adéquation avec le nombre très important de demandeurs d'emploi, pour qui la création d'entreprise sous réserve d'un accompagnement, peut être une réponse en termes d'insertion professionnelle. Très concrètement, cette mesure se traduit en Aquitaine par deux fois moins d'entrées prévues en 2011 par rapport en 2010. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour que les objectifs de la convention Agir pour l'emploi, et notamment les objectifs visés par le dispositif NACRE, puissent être atteints.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. Il convient de rappeler que l'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 % à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés.
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