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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le budget alloué au dispositif NACRE pour l'année 2011. Les réseaux nationaux d'appui aux entrepreneurs ont accueilli favorablement la création par l'État du dispositif NACRE en 2009. Ils se sont engagés et impliqués fortement dans ce dispositif dès sa phase préparatoire auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, DGEFP, et de la Caisse des dépôts. Les conditions du nouveau conventionnement des opérateurs pour 2011 et du budget alloué, limité à 23 millions d'euros, soit 20 000 entrées, ne correspondront pas, compte tenu du taux de transformation des projets, aux 20 000 prêts prévus dans le protocole « Agir pour l'emploi ». Il souhaite savoir si elle prévoit de rehausser le budget alloué au dispositif NACRE, afin que les objectifs visés par celui-ci soient atteints en 2011 et qu'il permette d'accompagner et financer les personnes dans leur projet de création d'entreprise, si nécessaire pour le développement économique de la Nation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. Il convient de rappeler que l'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 % à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés.
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