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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de fermeture partielle, voire totale, du centre hospitalier Georges-Clémenceau de Champcueil d'ici à 2014. Malgré les démarches entreprises tant par les personnels concernés que par les élus locaux, départementaux, régionaux et nationaux unanimement opposés à cette perspective, force est de constater qu'aucune information officielle, confirmant ou infirmant cette volonté, n'a été portée à la connaissance des intéressés. De plus, les déclarations de la direction de l'AP-HP, dans la presse, qui évoque une « restructuration globale sur l'ensemble de la gériatrie » et « qu'effectivement, des réductions de lits et de postes ont été envisagées », ne peuvent que renforcer les craintes exprimées, d'autant que le groupe Henri-Mondor a récemment adressé aux personnels une note relative à la restructuration du groupe et à l'accompagnement professionnel. Par ailleurs, force est de regretter que la réponse du 5 avril 2011, au Sénat, de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, selon laquelle « il n'est pas prévu de fermer l'hôpital Georges-Clémenceau à la fin de cette année », laisse planer des incertitudes quant à la pérennité de ce site. À l'heure où la lutte contre la dépendance est une priorité gouvernementale, et considérant l'exemplarité de cet établissement et de ses personnels, démontrée notamment à ses services, ainsi que son caractère indispensable dans la région sud-francilienne au regard de la qualité et de l'offre de soins exceptionnelles qu'il propose, il estime donc que des réponses concrètes et sans ambiguïté s'imposent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si une restructuration ou une fermeture de cet hôpital est prévue et à quelle échéance.
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Texte de la REPONSE :
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L'hôpital Clemenceau, situé à Champcueil (91), est un établissement à vocation gériatrique, qui comporte quelques lits de médecine, mais surtout des lits de soins de suite et de réadaptation (SSR), de long séjour (USLD) et des places d'hébergement (EHPAD). Il fait partie du groupe hospitalier Henri-Mondor qui comprend également les hôpitaux Henri-Mondor/Albert-Chenevier (94), Joffre-Dupuytren (91) et Émile-Roux (94) ; ces deux derniers sites sont, comme l'hôpital Clemenceau, spécialisés en soins de suite et soins de longue durée. On peut souligner que l'hôpital Clemenceau, comme l'hôpital Joffre-Dupuytren, implanté à Draveil, est situé dans un département dont la densité en lits de soins de longue durée, en places d'hébergement ou encore en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), est sensiblement supérieure à la moyenne francilienne, voire aux cibles du schéma régional « personnes âgées ». En effet, l'Essonne compte actuellement 8 lits de long séjour pour 1000 habitants, alors que l'Île-de-France en compte globalement moins de 6 pour 1000 et vise ce taux à l'horizon 2015. L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), qui travaille actuellement à la conception d'un projet gériatrique engageant l'ensemble de l'institution envisage, dans ce cadre, à la fois la rénovation de nombre de ses structures et la recomposition des capacités respectives en lits et places des différents groupes hospitaliers concernés, dont le groupe hospitalier Henri-Mondor. Pour autant, à ce jour, aucune option définitive n'a été arrêtée, et aucune échéance relative à l'un ou l'autre des sites de ce groupe hospitalier ne peut donc être avancée. Il n'est en aucun cas prévu de fermer l'hôpital Clemenceau.
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