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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la difficulté de faire respecter le principe de laïcité à l'hôpital. Dans son rapport annuel 2010, récemment publié, le Médiateur de la République explique qu'il a été rapporté à son pôle santé et sécurité des soins l'existence d'un fait nouveau et préoccupant : le port par le personnel soignant de signes religieux ostensibles alors que la liberté d'expression et d'action selon les croyances religieuses des personnels est fortement restreinte de par la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé. Par ailleurs, les croyances religieuses des patients se révèlent parfois difficiles à concilier avec la pratique médicale. Le personnel doit s'adapter à certains rites : remettre à plus tard des soins parce que le malade doit faire sa prière, reporter des prises de sang parce que le patient observe le ramadan, le refus de certaines patientes d'être examinées par un homme ou de se dévoiler, voire de se déshabiller. Le Médiateur de la République a recommandé face à cela la mise en place de référents entre les établissements de santé et les différentes obédiences, afin de chercher la fluidité entre les convictions des uns et les règlements des autres. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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