FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106242  de  Mme   Olivier-Coupeau Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Morbihan ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4188
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  psychologues
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des psychologues. Cette profession fait en effet part de son fort mécontentement suite à la publication de plusieurs textes réglementaires et législatifs affectant leur profession. Dans la pratique, les institutions de soins demandent continuellement aux psychologues de prendre en charge des patients en psychothérapie. La reconnaissance du titre de psychothérapeute par le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 va dès lors obliger les psychologues à en demander le titre, ce qui les contraint à suivre une formation complémentaire. Les organisations professionnelles des psychologues demandent donc que ce décret soit réécrit afin que ceux d'entre eux qui ont acquis les prérequis en psychopathologie et en psychothérapie obtiennent le droit de porter le titre de psychothérapeute. Dans la fonction publique hospitalière, la circulaire DGOS/RH4 n° 2010-142 du 4 mai 2010 qui précise le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut des psychologues de la fonction publique hospitalière, introduit un traitement discriminatoire entre les professionnels psychologues selon leur statut de titulaire ou de contractuel quant à la possibilité de bénéficier de temps pour exercer leur fonction de formation d'information et de recherche (FIR). Quant à l'obligation réglementaire d'employer des titulaires, elle est souvent ignorée. Il lui demande par conséquent quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour répondre au malaise grandissant d'une profession pourtant de plus en plus reconnue par les citoyens.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N