FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106256  de  Mme   Olivier-Coupeau Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Morbihan ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4189
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  entreprises adaptées
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences inquiétantes de la diminution des crédits alloués pour 2011 aux entreprises adaptées ce qui signifie non seulement une baisse des actions de formation, de modernisation, de développement et d'accompagnement social mais risque de mettre en péril l'existence de certains établissements concernés, sans oublier les conséquences sur la situation des personnes handicapées pour lesquelles elle représente une aide considérable d'insertion dans l'emploi. Ainsi, l'EA APF de Ploeren perd 1 poste, passant à 37 aides aux postes attribuées pour 2011 alors que 97 % du contingent (38 postes) avait été consommé. Fin mars 2011, cette EA a consommé la totalité de son contingent 2001. Elle demande de toute urgence l'attribution supplémentaire de 8,8 aides au poste afin d'éviter de réduire ses activités et encore moins de licencier ses salariés handicapés. Aussi souhaite-t-elle connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N