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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Perben attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de nombreux restaurateurs et hôteliers quant à l'impact des réglementations relatives à la sécurité incendie et à l'accessibilité aux personnes handicapées. Il apparaît, en effet, que de nombreux établissements, particulièrement les plus fragiles et les plus anciens, auront du mal à mettre en oeuvre ces réglementations telles qu'elles sont aujourd'hui définies par les textes. Il est pourtant indispensable de permettre un accès de l'ensemble des publics aux établissements de restauration et hôteliers. Si tous les établissements neufs ou ceux faisant l'objet d'une rénovation fondamentale de leur structure doivent mettre en oeuvre ces nouvelles réglementations, elles imposent des contraintes matérielles et économiques insurmontables pour bon nombre d'établissements. Il semble donc nécessaire et urgent que des aménagements soit organisés pour les établissements ne pouvant appliquer immédiatement ces nouvelles contraintes, des aménagements qui devront permettre aux établissements de ne pas subir des difficultés trop importantes et surtout garantir au plus vite un meilleur accueil des personnes handicapées. Il lui demande donc quelles mesures entend prendre le Gouvernement sur cette question majeure pour de nombreux hôteliers et restaurateurs et pour leur clientèle.
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