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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les inquiétudes exprimées par la fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) quant à l'impact des réglementations relatives à la sécurité incendie et à l'accessibilité aux personnes handicapées sur les hôtels, cafés et restaurants. L'obligation pour ce secteur de se mettre en conformité "sécurité incendie" à l'échéance 2011, et de pouvoir accueillir les personnes à mobilité réduite en 2015, suppose des investissements financiers importants que de nombreux établissements ne sont pas en capacité de réaliser. Elle indique également qu'au poids économique induit par ces normes s'ajoutent des contraintes matérielles souvent insurmontables. C'est pourquoi elle sollicite une étude de ces circonstances, que des mesures d'aménagements de textes puissent être adoptées, afin que les objectifs poursuivis par ces normes puissent être atteints tout en préservant la pérennité de l'hôtellerie-restauration. La France étant une destination touristique de premier rang, elle note qu'il convient ainsi de soutenir ces professions qui contribuent à l'accueil de touristes, et par conséquent à son rayonnement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour accompagner ces établissements dans leur démarche de modernisation ou de rénovation.
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