FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106267  de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4132
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente note de l'institut Montaigne prédisant une hausse inéluctable des impôts. Basée sur les travaux d'un économiste réputé, et partant du constat que le contrôle des dépenses publiques ne suffira pas à ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013 comme cela a été promis à de nombreuses reprises par le Gouvernement, cette note révèle que les hausses d'impôts sont inéluctables dans les années à venir. Elle conseille ainsi d'augmenter les taux de la TVA et de la CSG et de baisser l'impôt sur les sociétés. Dans le contexte actuel de hausse des tarifs du gaz, de l'électricité, de l'essence et des produits alimentaires, l'application de telles mesures serait dramatique pour l'ensemble de nos concitoyens. Il lui demande donc son avis sur cette note et ses intentions à l'avenir quant à la question des hausses d'impôts.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N