| Question N° :
106287
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
26/04/2011
page :
4119
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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aides de l'État
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Analyse :
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travaux d'économies d'énergie. liste
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'importance des opportunités pour l'artisanat des constructions nouvelles répondant aux critères environnementaux, ou la rénovation de maisons anciennes pour se conformer aux exigences et normes environnementales : économie d'énergie, énergies nouvelles... Il lui demande si elle peut préciser pour cette année 2011 les incitations financières susceptibles de promouvoir les travaux de mise aux normes énergétiques.
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Texte de la REPONSE :
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