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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Mach attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les risques que présente la réglementation bancaire, élaborée par le comité de Bâle et publiée le 16 décembre 2010. Celle-ci impose aux banques un renforcement très important de leurs fonds propres et de leur liquidité. Il semblerait qu'au niveau international, le besoin en capital soit de 577 milliards d'euros, celui du financement à long terme de 2 890 milliards et celui de ressources à court terme de 1 730 milliards. Ces chiffres font encourir de graves conséquences sur l'activité des établissements français et pour l'économie française. Elle risque notamment d'entraîner une plus grande sélection des crédits et une augmentation de leur coût. Les banques françaises sont tout particulièrement touchées dans la mesure où les orientations du comité de Bâle s'appuient sur un modèle d'inspiration anglo-saxonne qui favorise le recours aux marchés et à la titrisation mais également l'adossement de la durée des prêts à celle des ressources par opposition à la transformation qui consiste à utiliser des ressources à court terme bon marché pour financer les prêts à long terme. Or, en matière de liquidité, les banques françaises sont très mal placées. Nombreux sont ceux qui craignent que cette nouvelle réglementation ne conduise à une financiarisation de l'économie par un recours croissant aux marchés. Cette réforme n'est pas définitivement décidée. Les recommandations du comité de Bâle devraient être prochainement reprises dans un projet de directive. Dans cette perspective, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de promouvoir, au niveau européen, les choix permettant d'alléger les besoins en capital, de faire prévaloir les intérêts de l'économie et de préserver les fondements des banques coopératives qui ont montré leur solidité dans la crise et leur engagement dans les territoires en poursuivant activement le financement de l'économie locale.
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