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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet d'installation d'une maison de l'histoire de France dans les locaux des archives nationales. Lors de son déplacement aux Eyzies le 12 septembre 2010, le Président de la République a annoncé la création d'une maison de l'Histoire de France et retenu comme siège de cette nouvelle institution le site des archives nationales. De très nombreuses personnalités, issues de tous horizons, ont depuis fait état publiquement de leur réserve sur le fond mais également sur la forme que revêt ce projet. Ce n'est d'ailleurs qu'après un laborieux travail de terrain que le comité d'orientation scientifique de la maison de l'histoire de France a été installé par lui le 13 janvier 2011. Au-delà des positions, des clivages, une même analyse est partagée par tous : le projet de maison de l'histoire de France ne doit pas se faire « au détriment, voire au mépris, des archives nationales, comme le laissent craindre les procédés à l'oeuvre depuis près de six mois ». Ce constat est aussi celui de grands intellectuels. Du personnel technique au conservateur, les agents des archives nationales voient en ce projet la remise en cause d'un autre grand projet présidentiel, pourtant très avancé, celui consistant à doter enfin les archives nationales, qui conservent des éléments essentiels de notre patrimoine et de notre histoire, des moyens nécessaires leur permettant de remplir normalement leurs missions. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur sa décision et confirmer que la maison de l'histoire de France ne s'implantera pas sur le site des archives nationales.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre tient à rappeler que la mise en oeuvre du projet de refondation des Archives nationales engagé depuis 2007 a toujours eu pour objectif le transfert des fonds d'archives conservés dans de mauvaises conditions du site de Paris vers celui de Pierrefitte. Celui-ci sera le plus moderne d'Europe et l'un des plus performants puisqu'il développera 66 000 m² de superficie utile et permettra de conserver dans de bonnes conditions plus de 360 km linéaires d'archives. Le site de Paris conservera pour sa part, dans des conditions améliorées par rapport à l'existant, les fonds antérieurs à 1790 et ceux du minutier central des notaires parisiens dont la collecte pourra reprendre selon la réglementation en vigueur, alors que Pierrefitte-sur-Seine recevra les fonds d'archives des XIXe et XXe siècles. L'installation de la Maison de l'histoire de France sur le site parisien des Archives nationales n'aura donc pas d'impact sur la répartition, envisagée depuis plusieurs mois, des archives entre les sites des Archives nationales. L'ouverture au public des jardins donnera par ailleurs au site parisien des Archives nationales une visibilité renouvelée.
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