|
Texte de la REPONSE :
|
SITUATION DE LA VITICULTURE EN GIRONDE M. le président. La parole est à Mme Martine
Faure, pour exposer sa question, n° 1062, relative à la situation de la
viticulture en Gironde.
Mme Martine Faure. Une fois encore,
monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, je veux appeler
l'attention du Gouvernement, plus particulièrement celle de M. Bruno Le Maire,
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le sort des
viticulteurs girondins qui représentent 87 % des exploitants professionnels dans
ce département.
Je ne plaide pas pour les appellations prestigieuses du
Médoc, du Libournais ou du Sauternais, quoique nous pourrions en parler, mais
pour ceux, infiniment plus nombreux et plus modestes, qui sont peu à peu gagnés
par le découragement. Ces femmes et ces hommes que le Président de la République
dit respecter car ils " ne demandent rien " et " sont durs au mal " méritent-ils
qu'on les laisse seuls à lutter jusqu'à l'épuisement, jusqu'à la faillite
?
La crise fragilise l'ensemble des exploitations et l'économie locale est
sérieusement ébranlée. Les tentatives répétées pour inciter le Gouvernement à
intervenir vite sont restées sans effet. La réduction du nombre de salariés
s'accélère et la Mutualité sociale agricole de la Gironde indique que 15 % des
viticulteurs ont déposé une demande de revenu de solidarité active.
Les
viticulteurs ont accepté de réduire leur production, d'investir pour en
améliorer la qualité, mais l'effondrement des prix du vin en vrac, la baisse des
exportations, la diminution des revenus, le surendettement minent la
filière.
Pour retrouver le dynamisme et reconquérir des marchés, la
profession a besoin d'aide, d'accompagnement. En priorité, il faudrait que les
banques cessent de faire la sourde oreille aux demandes de baisse des frais
financiers sur les avances de trésorerie, d'étalement des remboursements ou de
moratoire dans le recouvrement des impayés.
Pour assurer un revenu stable aux
viticulteurs, pourquoi ne pas décider la fixation du prix du raisin comme un
produit agricole non élaboré mais issu de la zone d'appellation, comme à Cognac
ou en Champagne ? Les solutions existent.
Enfin, parce qu'en période de crise
il est vital de ménager l'avenir, il faut soutenir l'enseignement agricole
public pour préparer les futurs viticulteurs aux enjeux de demain.
En ce jour
où commence l'examen du projet de la loi de modernisation de l'agriculture au
Sénat, je souhaite vivement savoir ce que le Gouvernement compte faire pour le
vignoble et les viticulteurs girondins et, plus généralement, pour l'ensemble
des viticulteurs français. Que compte-t-il faire pour sauvegarder l'un des plus
beaux fleurons de notre patrimoine économique, culturel et gastronomique
?
M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe
Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
M.
Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités
actives. Madame la députée, je dois tout d'abord excuser Bruno Le Maire qui,
retenu par la préparation du projet de loi de modernisation de l'agriculture et
de la pêche dont la discussion débute cet après-midi au Sénat, ne pouvait pas
être présent ce matin pour vous répondre.
Vous l'interrogez à juste titre sur
les graves difficultés que traverse cette filière viticole, en particulier dans
le Bordelais. J'étais moi-même dans le Bordelais la semaine dernière, j'ai eu
l'occasion de m'en entretenir avec le maire de Bordeaux.
Vous l'avez dit, ces
difficultés sont dues à une situation de crise conjoncturelle qui affecte tous
les vignobles, y compris les plus prestigieux. Cette crise s'est concrétisée par
une forte diminution des échanges, une baisse particulièrement sévère des
exportations des vins et spiritueux, en particulier à destination des pays
anglo-saxons qui figuraient parmi nos principaux clients. Le faible volume des
transactions a par ailleurs maintenu les cours des vins à un niveau
faible.
Face à ces difficultés, le Gouvernement n'est pas resté inactif. Dès
le 27 octobre dernier, le Président de la République a annoncé un plan de
soutien exceptionnel à l'agriculture, qui a été amplifié à l'occasion du salon
de l'agriculture : un milliard d'euros de prêts bancaires bonifiés par l'État
sont venus soulager les difficultés de trésorerie des agriculteurs. Afin
d'accompagner leurs démarches auprès des banques, le Premier ministre a nommé
médiateur national pour le plan de soutien à l'agriculture, M. Nicolas
Forissier, député de l'Indre, ancien secrétaire d'État à l'agriculture.
Par
ailleurs, 650 millions d'euros d'allégements d'intérêts d'emprunts et de
cotisations sociales ont été consentis, ainsi que des exonérations partielles de
la taxe sur le foncier non bâti et de la taxe intérieure sur la consommation de
produits pétroliers et de gaz.
La filière vitivinicole a pleinement bénéficié
de ces mesures.
Néanmoins, vous l'avez indiqué, au-delà des facteurs
conjoncturels, des raisons plus structurelles viennent, dans certaines régions,
expliquer les difficultés auxquels font face nos agriculteurs.
C'est bien
pourquoi l'ambition du Gouvernement est d'engager résolument les viticulteurs
dans un mouvement de modernisation.
Aussi, les crédits communautaires de
l'organisation commune de marché vitivinicole viennent-ils accompagner des
actions plus structurantes : restructuration des vignobles, investissements dans
les entreprises de vinification et de mise en marché, promotion sur les marchés
des pays tiers. Ces actions prioritaires ont été décidées en accord avec les
représentants de la profession. En 2010, 228 millions d'euros seront mobilisés
sur ces actions.
Vous trouverez de nombreuses réponses aux autres questions
que vous avez posées dans la loi de modernisation agricole. La France entend par
ailleurs agir au niveau européen pour que soient mis en place, ou maintenus
lorsqu'ils existent, de véritables outils de régulation des marchés agricoles.
Le Premier ministre a d'ailleurs réuni un comité interministériel sur ce sujet
la semaine dernière.
M. le président. La parole est à Mme
Martine Faure.
Mme Martine Faure. Monsieur le ministre, les
viticulteurs ont des solutions à proposer pour sortir de cette crise à la fois
structurelle et conjoncturelle. Encore faut-il qu'on les écoute. Quant à la loi
de modernisation, elle demande, telle que j'ai lue, à être terriblement
affinée.
|