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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Créé par un décret du 18 avril 2002, le comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information a notamment pour missions de formuler des avis ou des propositions sur la politique de certification, sur les règles et normes utilisées pour les procédures d'évaluation et de certification et sur les guides techniques mis à la disposition du public et d'émettre un avis sur la délivrance et le retrait des agréments aux centres d'évaluation. Il s'est réuni une fois en 2010. Son coût de fonctionnement a été, pour cette même année, de 1 500 euros.
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