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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par la commission chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Créée par un décret du 12 novembre 1964, cette commission donne un avis sur la liste des matériels aéronautiques et des matériels d'armement complexes qui peuvent donner lieu à la conclusion de contrats entre l'État et les entreprises ainsi que sur les contrats, préalablement à leur conclusion. Son secrétariat est assuré par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. La commission s'est réunie 2 fois en 2010. Son coût de fonctionnement, pour cette même période, a été de 5 300 euros.
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