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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par la commission interministérielle de coordination des contrôles en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La commission interministérielle de coordination des contrôles est chargée par la loi de finances rectificative pour 2002 (art. 60) d'effectuer des contrôles portant sur les opérations cofinancées par des fonds européens. Elle s'est réunie 19 fois en 2010. Elle a en outre assuré 2 consultations écrites. Son coût de fonctionnement pour cette même année s'élève à 171 000 euros.
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