|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
structures administratives
|
|
Analyse :
|
instances consultatives. coûts de fonctionnement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Régie par les articles R. 1332-10 à R. 1332-12 du code de la défense, la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale s'est réunie quatre fois en 2010. Son coût de fonctionnement a été, pour cette même année, de 10 900 euros. Son secrétariat est assuré par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
|