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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par la commission interministérielle de la politique immobilière en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Créée par le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, la commission interministérielle de la politique immobilière de l'État est un organe de consultation en matière immobilière. Elle s'est réunie six fois en 2010. Son coût de fonctionnement est nul.
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