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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre est régie par un décret du 16 juillet 1955. Elle a pour mission, d'une part, d'examiner les demandes d'autorisation relatives à la fabrication et à l'exportation des matériels de guerre à l'étranger et de donner un avis motivé sur ces demandes et, d'autre part, d'étudier l'orientation à donner à la politique de fabrication des matériels de guerre pour l'étranger et les moyens d'agir sur le volume et la qualité des fabrications et exportations. Elle s'est réunie onze fois en 2010. Son coût de fonctionnement, pour cette même année, est de 958 000 euros, correspondant à la prise en charge de 12,7 emplois équivalents temps plein consacrés à cette activité.
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