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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par la commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Les sessions de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs sont organisées par des organismes de formation ayant reçu une habilitation par le ministre chargé de la jeunesse, après avis d'une commission nationale d'habilitation créée au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) et de la formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CRJSVA), pour les demandes d'habilitation régionale. La commission nationale est composée de treize membres (un président, six représentants de l'État et six représentants des organismes de formation habilités BAFA-BAFD). Elle se réunit deux fois par an à l'occasion d'une réunion technique d'une journée et d'une réunion plénière d'une demi-journée. Cette commission est actuellement placée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
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