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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par la commission nationale d'agrément en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'agrément national de jeunesse et d'éducation populaire est accordé aux associations de jeunesse et d'éducation populaire à caractère national qui en remplissent les conditions, par voie d'arrêté ministériel, après avis de la commission compétente du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse. En 2010, cette commission s'est réunie cinq fois, pour examiner une quinzaine de demandes, ayant donné lieu à une dizaine d'avis positifs et cinq négatifs. Cette commission est actuellement placée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
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