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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation a tenu, en 2010, 21 séances en formation plénière et 96 séances en formation restreintes. Son coût de fonctionnement pour cette même année s'élève à 2 403 553 euros. Ce montant recouvre principalement les dépenses en personnel, dont l'indemnisation des rapporteurs, ainsi que le loyer des locaux occupés par la commission.
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