FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106328  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4092
Réponse publiée au JO le :  31/01/2012  page :  946
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le conseil d'analyse économique en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE : Créé par décret du 22 juillet 1997, le conseil d'analyse économique a pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du Gouvernement en matière économique. Il s'est réuni 13 fois en formation plénière en 2010. Pour cette même année, son coût de fonctionnement s'élève à 912 205 euros. Ce coût intègre notamment, depuis 2010, une quote-part de loyer budgétaire.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O