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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions du conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, chargé par un décret du 7 avril 2000 de contribuer à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale, sont assurées depuis 2010 par le conseil d'analyse de la société. Il ne s'est donc pas réuni depuis 2009. Son coût de fonctionnement est par conséquent nul pour l'exercice 2010.
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