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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le conseil de la création artistique en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Institué par un décret du 30 janvier 2009, le conseil de la création artistique a été supprimé par un décret du 27 mai 2011. Son coût de fonctionnement s'est élevé, en 2010, à 470 931 euros (dont 363 114 euros en masse salariale). Au total, 16 projets ont été développés par le conseil.
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