Texte de la REPONSE :
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Par décret du 7 avril 2005, le conseil d'orientation pour l'emploi est chargé, d'une part, de formuler, à partir des études et des analyses disponibles, un diagnostic sur les causes du chômage et d'établir un bilan du fonctionnement du marché du travail, ainsi que des perspectives à moyen et long terme pour l'emploi et, d'autre part, d'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et les réformes menées à l'étranger, notamment dans les différents Etats de l'Union européenne. Il est également chargé de formuler des propositions propres à lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi. En 2010, il s'est réuni 13 fois en formation plénière et 16 fois pour des réunions de travail. Pour cette même année, son coût de fonctionnement s'élève à 534 670 euros, incluant depuis 2010 une quote-part de loyer budgétaire.
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