13ème législature

Question N° : 106334	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4092
	Réponse publiée au JO le :  17/01/2012  page :  454
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	structures administratives
Analyse :	instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par le conseil du développement de la vie associative en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE :	Le conseil de développement de la vie associative (CDVA) a été institué par le décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 et aide à la gestion d'une ligne de crédits du programme 163 destinés à l'attribution des subventions aux associations, à titre principal, pour le financement d'actions de formation des bénévoles élus, responsables d'activités, ou adhérents et, à titre complémentaire, pour la réalisation d'études ou d'expérimentations de nature à contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement. Une commission, présidée par le ministre chargé de la vie associative ou son représentant, composée de 11 représentants de ministères et de 11 représentants d'associations, donne un avis sur les propositions de financement. Ce conseil est actuellement placé auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

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