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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les actions menées par l'observatoire de la laïcité en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'Observatoire de la laïcité a été créé par un décret du 25 mars 2007 pour assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. Il ne s'est pas réuni en 2010 et n'a donc été à l'origine d'aucun coût de fonctionnement. Le Haut Conseil à l'intégration a été mandaté, en avril 2010, pour réfléchir au dispositif institutionnel le plus approprié pour traiter de ces questions.
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