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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le comité de coordination des aéroports français en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Comité de coordination des aéroports français (CCAF) a été créé pour les aéroports français coordonnés, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté. Au sein du CCAF, ont été créés des comités exécutifs pour chaque aéroport coordonné ou ensemble d'aéroports coordonnés appartenant à une même conurbation, ainsi qu'un sous-comité en charge du suivi de l'utilisation des créneaux horaires aéroportuaires. Les comités exécutifs ont notamment la mission essentielle de formuler un avis sur l'évolution des capacités aéroportuaires fixées par arrêté ministériel pour chaque saison aéronautique. Le CCAF réunit, une fois par an, les principaux acteurs du transport aérien (direction du transport aérien, direction des services de la navigation aérienne, coordonnateur, aéroports et usagers) intéressés au bon fonctionnement des aéroports concernés. Au cours de cette réunion annuelle, sont en particulier examinés les bilans d'activité des comités exécutifs ou sous-comité créés. Les principaux sujets d'actualité visant les aéroports coordonnés français sont aussi évoqués à cette occasion. Le CCAF s'appuie sur les moyens déjà existants au sein de la DGAC, des gestionnaires aéroportuaires et des transporteurs aériens. Ce comité ne dispose donc pas d'une structure propre. Son fonctionnement ne requiert aucun moyen financier ou humain dédié, pas plus que les comités exécutifs ou sous-comités qui lui sont rattachés.
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