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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le comité de l'environnement polaire 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Comité de l'environnement polaire a été créé par le décret 93-740 du 29 mars 1993, aujourd'hui codifié aux articles D. 133-31 à D. 133-34 du code de l'environnement. Placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) qui en assure le secrétariat, il est chargé de veiller à la compatibilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantarctiques avec la préservation de l'environnement. Il est en particulier consulté sur les programmes d'activités et les grands projets scientifiques dans les zones polaires et subantarctiques, et plus largement sur toutes les questions d'environnement dans ces zones. Il joue également le rôle de conseil scientifique de la réserve naturelle nationale des terres australes françaises. Il se réunit au moins deux fois par an. Il est composé d'un président et de dix personnalités choisies pour une durée de quatre ans dont le mandat est renouvelable une fois en raison de leur compétence scientifique et technologique dans le domaine de l'environnement. Parmi les dix membres du comité, deux sont nommés sur proposition du ministère des affaires étrangères et européennes, deux sur proposition du MEDDTL, deux sur proposition du ministère chargé de l'outre-mer, deux sur proposition du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; les deux autres membres sont nommés sur proposition du Conseil national de la protection de la nature. Ces personnalités assurent leurs missions auprès du comité à titre bénévole. Ainsi, le coût de fonctionnement du comité se limite aux remboursements des frais de mission de ses membres, soit environ 1 500 euros par an.
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