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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le comité de surveillance biologique du territoire (comité de biovigilance, par exemple) en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Comité de surveillance biologique du territoire (CSBT), créé par le décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008, est une commission administrative à caractère consultatif. Il formule des recommandations sur les orientations à donner à la surveillance biologique du territoire et alerte l'autorité administrative lorsqu'il considère que certains effets non intentionnels nécessitent des mesures de gestion particulières. Le comité est consulté notamment sur les protocoles et méthodologies d'observations nécessaires pour identifier et suivre l'apparition éventuelle d'effets sur les écosystèmes vivants de la culture des plantes génétiquement modifiées, de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, adjuvants et matières fertilisantes ainsi que pour mettre en évidence l'apparition ou dissémination des organismes nuisibles. Le secrétariat du CSBT est assuré par le ministère chargé de l'agriculture. Depuis sa création le 9 septembre 2010, le CBST s'est réuni quatre fois et a été saisi le 16 mars 2011 par la direction générale de l'alimentation sur les effets non intentionnels de certaines pratiques agricoles. Afin de répondre à cette saisine, quatre sous-groupes ont été formés au sein du CSBT : un premier sous-groupe étudie les organismes génétiquement modifiés résistants aux insecticides, un deuxième se penche sur les organismes génétiquement modifiés tolérants aux herbicides, un troisième travaille sur la pomme de terre Amflora et un quatrième suit les effets non intentionnels des pratiques agricoles sur la biodiversité. Les membres du CSBT exercent leurs missions à titre gratuit et leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux personnels civils de l'État. Le temps consacré par les agents du ministère à l'organisation et au secrétariat de cette instance est estimé à 0,2 équivalent temps plein.
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