|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
structures administratives
|
|
Analyse :
|
instances consultatives. coûts de fonctionnement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le comité des directeurs transports en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le comité des directeurs transports était une instance interne au ministère chargé des transports. Créé officiellement par arrêté du 16 mars 1995, il réunissait les directeurs de l'administration centrale du ministère concernés par la politique des transports, notamment les directions en charge des différents modes de transport. Ce comité ne disposait pas de moyens propres. Il n'existe plus depuis la création, en 2008, des directions générales qui structurent l'administration centrale du MEDDTL.
|