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Texte de la REPONSE :
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Le plan urbanisme construction architecture, depuis 1998, est un service interministériel, rattaché à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il a vocation à développer et coordonner des programmes de recherche incitative, de recherche action et des programmes d'expérimentation sur l'urbanisme, la construction et l'architecture afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et ainsi de pouvoir éclairer l'action de tous les acteurs de la ville. L'article 2 de l'arrêté de création du PUCA, précise que celui-ci est doté d'un comité d'orientation représentatif des acteurs, milieux professionnels, collectivités locales et institutions concernées. Ce comité définit les priorités des recherches, des expérimentations, débat des résultats des évaluations et propose des programmes d'actions pluriannuels que le PUCA doit lancer. Depuis, M. Dominique Braye, sénateur des Yvelines, en préside les réunions afin de définir le programme annuel de travail du PUCA et de les proposer au comité des directeurs et ainsi garantir l'efficacité des fonds publics qui lui sont attribués, en s'assurant que ses programmes de recherche et d'expérimentation sont bien pilotés par la demande. Il s'est réuni deux fois en 2010. En dehors du secrétaire permanent du PUCA et de son assistante (convocations et rédactions PV), aucun moyen humain, ni financier ne sont mis à la disposition du fonctionnement de ce comité.
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