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Texte de la REPONSE :
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Créé à l'origine par un arrêté interministériel du 2 juillet 1951, puis renouvelé par un arrêté du 19 décembre 1977, le Comité national de facilitation avait pour but, en vue de répondre à une exigence sur ce point de l'annexe 9 de la convention de Chicago du 7 décembre 1944 relative à l'aviation internationale, d'examiner les questions relatives à la facilitation du transport aérien, de l'aviation générale et du travail aérien, et de formuler toutes propositions utiles dans ce domaine. Ce comité vient de faire l'objet d'une disposition d'abrogation de son arrêté institutif, dans le décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives. En effet, ses missions peuvent être assurées par le conseil supérieur de l'aviation civile, qui a succédé au conseil supérieur de l'aviation marchande. Cette mesure s'est inscrite dans le processus de modernisation de l'État entrepris par le Gouvernement, avec pour objectif, en particulier, d'optimiser le fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif et d'en réduire le nombre. S'agissant de l'impact sur les dépenses publiques, il s'est révélé nul, le Comité national de facilitation n'ayant pas été convoqué depuis 2007 et n'ayant disposé, de toute façon, depuis son origine, d'aucun budget propre ni d'aucun personnel affecté.
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