FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106353  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4120
Réponse publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12832
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE : L'Initiative française pour les récifs coralliens(IFRECOR) agit depuis plus de dix ans pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens et des écosystèmes associés (mangroves, herbiers) dans les collectivités françaises d'outre-mer. Plate-forme de mutualisation des expériences et de gestion partagée, l'IFRECOR rassemble, outre les ministères, dix collectivités de l'outre-mer, des parlementaires, des ONG, des scientifiques et des socioprofessionnels. Sa gouvernance originale avec un engagement fort des collectivités locales, son soutien aux actions innovantes sur des sujets émergents en font une initiative fédérant plus de 50 partenaires et couvrant la diversité de tous les territoires d'outre-mer. Le comité national de l'IFRECOR est le garant de la bonne coordination des activités sur les 10 collectivités d'outre-mer concernées. Il est consulté sur les programmes d'activités et les projets scientifiques et plus largement sur toutes les questions de gestion des récifs coralliens. Il formule des recommandations et des avis sur les moyens d'assurer la protection et la gestion durable de ces écosystèmes. Enfin, il contribue à la recherche de financements nationaux, européens et internationaux. Il est composé de 36 représentants répartis en 6 collèges : les parlementaires et élus, les administrations centrales, les collectivités locales, les scientifiques, les socioprofessionnels et les associations. Ces représentants sont désignés par leur structure pour leur compétence scientifique et technique, ainsi que pour leur action sur le terrain en faveur de la conservation des récifs coralliens. Dans le décret de création, il est proposé que le comité national se réunisse au moins une fois par an mais dans les faits, celui-ci ne se réunit qu'une fois tous les deux ans. Les membres du comité national de l'IFRECOR assurent leur mission à titre bénévole et ne touchent aucune rémunération. Ils sont uniquement remboursés des frais liés à leur participation aux réunions du comité, qui représentent 150 000 euros tous les deux ans. La dernière réunion du comité du comité national de I'IFRECOR s'est tenue en décembre 2010. Les principaux résultats sont : la remise du rapport d'évaluation des actions entreprises dans le cadre du plan d'action national de la période 2006-2010 ; l'adoption d'un plan d'action pour la phase 2011-2015 del'IFRECOR, coordonnant ainsi les actions de l'ensemble des partenaires impliqués dans la conservation et la gestion des récifs coralliens dans les 10 collectivités de l'outre-mer français ; le développement de la coopération régionale dans l'océan indien sur les travaux de recherche et de suivi de l'état de santé des récifs coralliens ; l'harmonisation des réseaux d'observation du suivi des écosystèmes tropicaux côtiers de l'outre-mer français.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O