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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission consultative des installations nucléaires de base en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de rationaliser le nombre de commissions consultatives dans le domaine des risques technologiques tout en prenant en compte les conclusions du Grenelle de l'environnement qui recommandent de s'appuyer sur des instances de concertation « plurielles », la commission consultative des installations nucléaires de base a été supprimée par le décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, mentionné à l'article D.511-1 du code de l'environnement.
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