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Texte de la REPONSE :
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La commission de reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert a pour rôle d'émettre un avis sur les dossiers adressés par les candidats ressortissant de l'Union européenne, répondant aux conditions exigées de diplôme (formation post-secondaire d'au moins trois ans) et d'expérience professionnelle (appréciée au cas par cas). Sur la base de cet avis, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) prend une décision motivée. Le candidat peut être soit reconnu directement, soit, si son expérience mérite d'être complétée, avoir le choix entre effectuer un stage (dont la durée est précisée dans la décision et d'un maximum de trois ans) ou passer un examen d'aptitude. Dans la totalité des cas, à ce jour, les candidats ont choisi d'effectuer le stage. En 2010, la commission a eu à examiner trois dossiers. Ceux-ci ont fait l'objet de décisions favorables, les candidats ayant choisi le stage (trois ans dans un cas, deux ans dans un autre et un an dans le dernier cas). Une demande de reconnaissance après fin de stage a fait l'objet d'une décision ministérielle reconnaissant la qualification du candidat. S'agissant des moyens financiers et humains, le secrétariat de la commission est assuré par le MEDDTL. Le siège de l'ordre des géomètres experts accueille les sessions de la commission. Aucun moyen financier spécifique n'est mobilisé pour le fonctionnement de cet organisme.
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