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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission de sûreté des navires en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La commission de sûreté des navires a été créée par le décret n° 2007-937 du 15 mai 2007. Elle s'est réunie quatre fois en 2010, afin d'examiner dix-neuf dossiers relatifs aux plans de sûreté des navires français. Le coût de fonctionnement de la commission de sûreté des navires est assuré par le programme « sécurité et affaires maritimes » n° 205 et s'est élevé, pour l'année 2010, à 1 000 euros. Le personnel placé auprès de la commission relève de la direction des affaires maritimes et la présidence de cette commission est assurée par l'adjoint du sous-directeur de la sécurité maritime au sein de cette même direction. Le chef de la mission de la sûreté des navires est chargé du secrétariat de la commission.
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