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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux dispositions de l'article D. 521-3 du code de l'aviation civile et de l'arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (décrets), chaque année, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) accorde des subventions aux fédérations aéronautiques et sportives reconnues au plan national pour le soutien de leurs actions fédérales, notamment la formation des jeunes, l'amélioration de la sécurité et l'insertion des activités dans l'environnement. Des subventions sont également accordées à l'Aéro-club de France, pour soutenir son action d'échanges internationaux de jeunes issus des fédérations aéronautiques, appelés cadets de l'air. Enfin, en complément des actions fédérales, des subventions sont accordées aux associations aéronautiques agréées afin de soutenir leurs actions pour une meilleure intégration de leurs activités dans l'environnement local, sous contrôle des échelons locaux de la DGAC. Les propositions d'attribution de ces subventions à l'aviation légère et leur répartition en fonction des besoins exprimés par les bénéficiaires sont soumises à l'avis de la Commission nationale consultative des aides à l'aviation légère, qui se réunit une fois par an, en début d'année, pour l'attribution des subventions de l'année en cours. Le secrétariat de la Commission est assuré par la mission aviation légère, générale et hélicoptères de la DGAC. Ainsi cette Commission n'a aucun moyen propre et ses membres ne sont pas rémunérés. Le montant total des aides ainsi accordées tous les ans aux fédérations et associations d'aviation légère varie selon les disponibilités budgétaires. Pour l'année 2010, ce montant s'est élevé à 790 000 euros.
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