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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission nationale de l'examen pour l'obtention du permis de chasser en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser, la Commission nationale de l'examen du permis de chasser est chargée de choisir les sujets des épreuves de l'examen, d'élaborer les questionnaires et leurs corrigés, de fixer les barèmes de notation et les questions et épreuves éliminatoires. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) assure le secrétariat de la commission. Au cours de l'année 2010, une réunion a été organisée par l'ONCFS afin d'adapter le questionnaire à la nouvelle réglementation. Le manuel à l'intention des candidats pour la préparation à l'examen théorique et le DVD « l'examen pratique du permis de chasser et la sécurité à la chasse » ont été révisés. Cette activité représente un douzième d'équivalent temps plein (ETP) et des frais de fonctionnement d'un montant de 195 euros.
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