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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (CNSNP) a été créée par l'article 17 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. Sa composition est fixée à l'article 18, et son fonctionnement à l'article 19. La commission nationale est chargée de donner un avis au ministre chargé de la mer sur la conformité des navires de plaisance, de plus de 24 mètres destinés à un usage privé ou à un usage commercial et sur toutes les questions relatives à la sécurité de la navigation de plaisance et notamment sur les modifications réglementaires. La CNSNP s'est réunie six fois au cours de l'année 2010, a examiné treize navires de plus de 24 mètres et a donné deux avis au ministre, dont un sur une évolution réglementaire. Il est à noter qu'un même navire fait souvent l'objet de plusieurs passages en commission suivant l'avancée de sa construction. La direction des affaires maritimes assure le secrétariat de cette commission, et seuls deux membres sur dix-neuf nommés à titre d'expert sont défrayés de leur frais de transports soit une dépense annuelle d'environ 2 500 euros. Les autres membres sont pris en charge par les organismes qu'ils représentent.
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