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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le conseil national de la chasse et de la faune sauvage en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la chasse et chargé de donner son avis au ministre sur les moyens propres à préserver la faune sauvage, développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques et d'améliorer les conditions d'exercice de la chasse. Ce conseil est également consulté sur les projets de loi et de décret modifiant les dispositions législatives et réglementaires relatives à la chasse. Il ne mène pas d'actions en propre. Le secrétariat du CNCFS est assuré par la direction de l'eau et de la biodiversité au sein du ministère en charge de la chasse. Le CNCFS se réunit en moyenne trois fois par an. La prise en charge des frais de déplacement des membres représente environ 1 000 euros par an.
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