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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le conseil national des Transports en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a modifié la loi du 30 décembre 1982 dite loi d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 16, relatif au conseil national des transports (CNT), qui n'a désormais plus d'existence. La préparation du projet de loi et sa discussion au Parlement ayant préparé à la disparition de ce conseil, le CNT n'a plus eu d'activité nouvelle au cours de l'année 2010, consacrée principalement à la fin de missions en cours, à la clôture de ses activités, ainsi qu'au repositionnement, complètement achevé, des personnels de son secrétariat général et à la libération des locaux qu'il occupait dans la paroi nord de l'Arche de La Défense. Aucune contribution financière n'a été appelée auprès des membres du CNT, dont les dernières dépenses de fonctionnement courantes ont été prises en charge par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au sein du programme infrastructures et services de transport.
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