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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le Conseil national du paysage en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Organisme consultatif auprès du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le Conseil national du paysage est chargé d’accompagner de son expertise la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique des paysages. Il peut en outre être consulté sur des projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence sur les paysages. Ainsi, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, des ateliers thématiques de ce Conseil ont contribué à formuler des propositions qui ont été reprises dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Fin 2010, son atelier « publicité et entrée de ville » a été consulté lors de l’élaboration du décret d’application de la nouvelle réglementation sur la publicité.
Concernant son fonctionnement, le Conseil national du paysage ne dispose pas de financements particuliers et son secrétariat est assuré par le bureau des paysages et de la publicité au sein de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
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